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Application
Ces conditions de réservation forment
un ensemble non dissociable avec les autres informations
contenues dans cette brochure et avec celles figurant
sur le bordereau de réservation.
2. Réservations
2.1. Les réservations peuvent être
prises par téléphone, fax ou e-mail afin
de s’assurer de la disponibilité de la période
demandée.
2.2. En haute saison, la location minimale
est de 2 semaines. Toutefois, si vous ne louez que pour
une semaine, les frais de dossier seront augmentés
de 25.00 euros.
2.3. Si, alors que vous avez déjà
reçu la facture, vous demandez à changer
votre réservation, un supplément de 15.00
euros vous sera facturé.
2.4. Le locataire reçoit par courrier
un bordereau de réservation, une facture et les
conditions contractuelles de l’assurance annulation.
2.5. Le bordereau de réservation
doit nous être renvoyé dans les plus brefs
délais. Vous devrez y mentionner la liste des colocataires
et éventuels visiteurs qui séjourneront
avec vous sur place.
3. Règlements
3.1. Le locataire reçoit une facture composée
:
a: du montant de la location
b: des frais de dossier = 25.00 euros
c: du coût de l’assurance annulation
d: du montant de la caution
3 .2. Le règlement s’effectue en deux fois.
Un acompte de 40 % du montant total de la location est
versé à la réservation, ainsi que
l’assurance et les frais de dossier. Le solde peut
être effectué à l’avance (6
semaines avant l’arrivée), dans ce cas vous
recevrez l’itinéraire chez vous avec les
indications nécessaires pour trouver les clés
(le samedi de votre arrivée vous allez directement
à la villa) ou vous pouvez effectuer le solde le
jour de votre arrivée chez nous au bureau (nous
sommes ouverts jusqu’à 18h00).
3.3. L’assurance annulation doit être payée,
dans tous les cas, en même temps que l’acompte
de la location.
3.4. La réservation devient effective dès
lors que le locataire aura fait parvenir à Moerland
Locations un acompte de 40% du montant total de la location
et un exemplaire du contrat signé, par retour de
courrier.
3.5. La caution sera réglée avec le versement
du solde de la location.
4. Annulation
4.1. Au moment de la réservation, vous souscrivez
automatiquement une assurance annulation. Le montant de
la prime est de 5% de la location plus frais de gestion.
Cette prime doit être payée avec l’acompte
(cf. les conditions en dernière page de ce catalogue).
4.2. Conditions d’annulation: toute annulation
doit être notifiée par lettre recommandée
ou télégramme à Moerland Locations
(cf. les autres conditions au dos de ce catalogue).
4.3. En cas d’interruption du séjour par
le client, il ne sera procédé à aucun
remboursement.
4.4. L’assurance annulation ne couvre en aucun
cas les catastrophes naturelles, les grèves diverses,
les actes de terrorisme ni les autres désagréments
non prévus par les conditions d’annulation
(cf. dernière page du catalogue).
5. Arrivée -
départ
5.1 Les locations débutent le samedi à
15h30 et se terminent le samedi suivant à 8h30.
Dans les plupart des cas, nous nous chargeons du ménage.
Si le nettoyage de la villa est effectué par vos
soins, l’heure de départ est retardée
à 10 heures. Des exceptions pourront être
faites en périodes de hors saison.
5.2 L’accueil en nos bureaux des nouveaux locataires
se fait le samedi entre 15h30 et 18 heures. Merci de nous
prévenir si vous pensez arriver après cette
tranche horaire.
6. Nettoyage
6.1 le nettoyage est obligatoirement effectué
par nos soins à vos frais à la fin de votre
séjour est sera reglée avec votre caution.
6.2 En cas de présence d’animaux domestiques
un supplément de 30.00 euros vous sera facturé.
7. Utilisation
de l’habitation
7.1 Le locataire, signataire du contrat de location,
conclu pour une période ne pouvant en aucun cas
excéder la durée initialement prévue,
ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un
quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue
de la période de location.
7.2 Le locataire devra assurer le caractère paisible
de la location et en faire usage conformément à
la destination des lieux. Il s’engage à rendre
la résidence à son départ aussi propre
qu’il l’aura trouvée à son arrivée,
sauf s’il a demandé le nettoyage par nos
soins.
7.3 Seuls les animaux familiers indiqués sur
le contrat de réservation seront acceptés
par le propriétaire.
7.4. Sans accord préalable de notre part, il est
interdit de faire usage de mobiles homes, caravanes ou
tentes dans le terrain de la villa louée.
7.5. Il n’est pas autorisé d’occuper
les habitations avec plus de personnes (y compris les
enfants) que prévu par le catalogue. Dans de rares
cas, après autorisation du propriétaire
et de Moerland Locations, des exceptions pourront être
faites.
7.6. La caution sera remboursée, notamment en
haute saison, au plus tard, dans un délai d’un
mois après le départ, après contrôle
des lieux, déduction faite des détériorations
ou du coût de remise en état des lieux et
autres frais tels qu’électricité,
ménage, téléphone etc.
7.7 La taxe de séjour n’est pas comprise
dans le prix de la location. C’est une taxe perçue
par les pouvoirs publics locaux. Il est parfois décidé
de façon tardive de mettre en place cette taxe
et/ou de l’augmenter. Nous n’y pouvons rien.
Lorsque la taxe de séjour est due au titre de l’habitation
que vous louez, ceci sera notifié dans le classeur
de présentation qui se trouve dans la maison. Cette
taxe sera déduite de votre caution et sera remboursée
au propriétaire du bien loué par nos soins.
Dans les cas où le propriétaire est présent,
il faudra alors la lui verser directement.
8.
Responsabilités
8.1 Nous déclinons toute responsabilité
pour tout dommage matériel ou corporel, ou tout
problème issu d’une situation de force majeure,
tels que des activités de construction dans le
voisinage direct, subis au cours de la location d’une
de nos habitations.
8.2 Nous déclinons également toute responsabilité
pour tout changement d’inventaire effectué
par le propriétaire et qui n’aura pas été
porté à notre connaissance.
8.3 Toute autre responsabilité de Moerland Locations
telles que des grèves diverses, les actes de terrorisme
ou les catastrophes naturelles, quel que soit son fondement
n’est pas recevable
8.4 Les locataires doivent être couverts par une
assurance de responsbilité civile personnelle.
8.5 Si des dégats sont constatés dans
la villa après votre départ et après
remboursement de la caution, votre responsabilité
sera engagée et Moerland Locations vous fera parvenir
une facture correspondant au montant des dégâts.
8.6 Moerland Locations n’est pas responsable des
accidents domestiques tels que les noyades. En effet,
pour les villas avec piscines, les enfants doivent posséder
un diplôme de natation ou à défaut,
être munis d’un équipement de flottaison.
Dans tous les cas les enfants en bas âge doivent
être sous surveillance continue.
8.7 Toute reproduction, même partielle du catalogue
et du site internet et quel qu’en soit le support
est interdite sans autorisation préalable.
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